Conditions générales de vente
Termes et conditions
1. DEFINITIONS
« Conditions Générales de Vente » (ci-après les « CGV ») désigne les présentes conditions générales de vente dans leur ensemble.
« Formulaire d’inscription » désigne le document fourni par l'organisatrice au moment de l’inscription.
« Organisatrice » désigne la personne physique encadrant les Séjours : Marie Turpin, praticienne de santé naturopathe.
« Participant » désigne toute personne effectuant une réservation ou ayant effectué une réservation acceptée et confirmée par l'organisatrice des séjours Jeûne, Nature et Connexion à soi et participant à un séjour.
« Règlement Intérieur » désigne le document rappelant au participant l’ensemble des règles nécessaires au bon déroulement du séjour que celui-ci s’engage à respecter.
« Site Internet » désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.marieturpin.com
« Séjour » désigne les séjours proposés à la vente par l'Organisatrice sur son site internet englobant le cas échéant, les options choisies par le participant.
« Le Centre » désigne le lieu où sont exécutées les prestations par le prestataire.
2. DOMAINE D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent aux séjours proposés par l'Organisatrice et réservés par chaque Participant. Par conséquent, les CGV régissent toutes les relations entre l'organisatrice et chaque personne souhaitant réserver ou ayant déjà réservé un Séjour. Les Séjours sont réservés aux personnes physiques majeures. Pour toute première réservation d’un Séjour, chaque Participant devra, à son arrivée, présenter sa carte d’identité afin de justifier de son identité.
3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE
Les CGV applicables sont celles en vigueur, au jour de la réservation. Les CGV en vigueur sont mises à la disposition du Participant sur le Site Internet et sur le formulaire d’inscription aux séjours. Toute réservation d’un séjour emporte donc acceptation pleine et entière des CGV. Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Participant ne pourra prévaloir sur les CGV. Le Formulaire de demande d'inscription vaut contrat.
4. TARIFS, PAIEMENTS ET SERVICES
Les Séjours proposés et les prix correspondants, sont détaillés sur le Site Internet et rappelés sur le Formulaire d’inscription. Le prix applicable est celui mentionné sur le Site Internet et le Formulaire d’inscription au moment où le Participant effectue sa réservation. En fonction du thème du Séjour, peut s'ajouter le coût de l’hébergement comme mentionné sur le site internet. Le Participant reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Séjour et notamment le prix, le lieu, les dates et heures d’arrivée et de départ. Il reconnait, le cas échéant, avoir sollicité les informations complémentaires qui lui auraient paru nécessaires afin de choisir et de réserver son Séjour. En l’absence de mention contraire dans la description du Séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :
– les soins bien-être proposés à la carte
- tout ce qui n’est pas décrit comme inclus dans le tarif du Séjour
- la taxe de séjour dont le prix est fixé par la commune
Dans le cas où le Participant souhaiterait bénéficier de soins non compris dans le Séjour initialement réservé, celui-ci pourra, une fois arrivé sur le site, prendre connaissance des offres de soins et des tarifs sur le lieu d’accueil des Participants au Séjour. Les prix affichés sur le Site Internet ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
5. RESERVATION ET PAIEMENT
La réservation ferme d’un Séjour est garantie dans les conditions suivantes : A) : Remplissage du formulaire d’inscription en ligne par le participant suivi de la confirmation de réservation par mail B) : Le versement d’un acompte de 40% du prix de la formule choisie afin de valider la réservation, par virement bancaire ou chèque bancaire. C) La réservation devient définitive par le renvoi de la confirmation de réservation et sous réserve de ne présenter aucune contre-indications au jeûne. Le solde du montant du Séjour, hébergement compris, devra être acquitté, au plus tard une semaine avant le début du Séjour. Une facture pourra être remise au Participant sur simple demande de sa part.
Le Participant complète, sous sa responsabilité exclusive, les informations demandées lors de réservation et atteste de la véracité et l’exactitude des informations transmises à l'Organisatrice.
6. MODIFICATION / ANNULATION
Les réservations des Séjours ne peuvent faire l’objet du délai de rétractation, en application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation.
Toute annulation par un Participant doit être notifiée à l'Organisatrice par l’envoi soit :
– d’un courrier adressé à Marie TURPIN, 14 rue Jack Kerouac, 35700 RENNES
par courrier recommandé avec accusé de réception, étant précisé que la date mentionnée par la poste sur l’avis de réception, sera celle de l’annulation.
– d’un courriel à l’adresse : marieturpin_@hotmail.com
Selon le cas, l’annulation par un Participant pourra donner lieu à un dédommagement dans les conditions suivantes :
-Si l’annulation est notifiée au plus tard 31 jours avant le premier jour du Séjour, l'Organisatrice procédera au remboursement intégral du montant des arrhes réglé par le Participant. Cette somme pourra être utilisée pour la réservation d’un autre stage dans un délai de six mois ;
- Si l’annulation est notifiée entre 30 et 15 jours avant le premier jour du Séjour, l'Organisatrice conservera le montant des arrhes réglé par le Participant.
- Si la demande d’annulation est notifiée moins de 15 jours avant le premier jour du Séjour, 100 % du montant total du Séjour, devra être réglé. Cette somme pourra être utilisée pour la réservation d’un autre stage dans un délai de six mois ; Toutefois, en cas d’arrêt maladie, de décès d’un parent/enfant/conjoint, ou de perte d’emploi attestés par un document faisant foi, la solution 2 pourra s’appliquer.
Toute prestation réservée et non consommée par le Participant dans le cadre du Séjour ne lui sera pas remboursée. Dans tous les cas, tous les frais, charges et préjudices du Participant au titre de son organisation personnelle et notamment les frais de transport jusqu’au lieu du Séjour resteront à sa charge exclusive. En cas d’annulation du Séjour par l'Organisatrice, les arrhes seront intégralement remboursées au Participant. En dessous de six personnes inscrites au stage de Jeûne et connexion à soi ou de cinq personnes inscrites au stage de jeûne et yoga, l'Organisatrice se réserve le droit de l’annuler 14 jours avant le début du séjour.
7. MODIFICATION ET/OU CESSATION ANTICIPEE DU SEJOUR
Tout Séjour commencé est dû en sa totalité. En cas d’interruption du Séjour par le Participant, aucun remboursement ne sera dû par l'Organisatrice qui se réserve en outre la faculté de demander au Participant tout éventuel dédommagement de frais et préjudices que ladite interruption aurait causé.
Dans le cas où un Participant ne respecterait pas les CGV et/ou le Règlement Intérieur des Séjours, l'Organisatrice aura la faculté de mettre fin au Séjour réservé par le Participant sans que cette cessation n’ouvre droit pour ce dernier à un quelconque remboursement et/ou dédommagement. Toute cessation de Séjour due au non-respect par un Participant des CGV et/ou du Règlement Intérieur des Séjours pourra en outre donner lieu à dédommagement des frais et préjudices que l'Organisatrice pourrait subir de ce fait.
8. HEBERGEMENT, ARRIVEE / DEPART
L'Organisatrice fera de son mieux pour attribuer au Participant la chambre choisie lors de son inscription ; si la chambre initialement prévue était indisponible pour une cause extérieure, un hébergement spécifique ne pourra pas être revendiqué. Si la prestation est inférieure à celle réservée, un geste commercial pourra être appliqué par l'Organisatrice.
Les chambres réservées sont mises à disposition du Participant à partir de 16h00, le jour de son arrivée. Le jour du départ, le Participant devra libérer sa chambre pour 11h00.
9. RESPONSABILITES ET CONTRE-INDICATIONS
Chaque Participant déclare effectuer son inscription dans une démarche libre et volontaire, être en bonne santé et en mesure d’effectuer deux heures de marche quotidienne et de pratiquer l'activité thématique du Séjour. Le Participant déclare ne pas être sous traitement médical et, auquel cas, un certificat de non contre-indication au jeûne délivré par le médecin traitant devra être fourni. De convention expresse, le signataire reconnait avoir pris connaissance des contre-indications à la pratique du jeûne qui sont : grossesse, allaitement, traitements médicaux lourds, insuffisance hépatique ou rénale, maigreur excessive, troubles du comportement alimentaire, anorexie, hyperthyroïdie décompensée, artériosclérose (cérébrale, coronaire, des membres inférieurs…), , de dépendances multiples, d’ulcère de l’estomac ou du duodénum, de décollement de la rétine, de psychose, de diabète, de maladies tumorales et de maladies auto immunes. Il reconnait aussi avoir rempli honnêtement l'ensemble des rubriques du formulaire de demande d'inscription et notifier l'Organisatrice de tout changement relatif à sa santé pouvant survenir avant le séjour. Il ne pourra tenir pour responsable l'Organisatrice pour quelque motif que ce soit en cas de fausse déclaration ou de déclaration incomplète.
L'Organisatrice décline toute responsabilité si le Participant décide, de son fait ou contre avis de l'Organisatrice, de sortir du Centre lors de la durée du Séjour.
10. RESPONSABILITÉ POUR LES BIENS PERSONNELS
L'Organisatrice décline toute responsabilité concernant les affaires personnelles des Participants (notamment appareil photo, ordinateur, téléphone portable, bijoux, espèces…) et pour tous dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du parking extérieur.
11. MODIFICATION DES ACTIVITES
L'Organisatrice s’autorise à effectuer toutes modifications et annulations des activités prévues rendues nécessaires par les conditions météorologiques, l’état de santé des participants ou celui des organisateurs et intervenants.
12. PROTECTION DES DONNEES
Le Participant accepte que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement dans le cadre de l’utilisation du Site internet. L’utilisation des données à caractère personnel est réalisée sous la responsabilité de l'Organisatrice dans le strict respect des exigences légales et réglementaires de sécurité et de confidentialité de ces données. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Participant dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement des données personnelles le concernant.
13. DISPOSITIONS FINALES
Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmise au participant forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Le lieu de facturation est le siège social Marie Turpin, 14 rue Jack Kerouac, 35700 Rennes.